J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16424

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Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900518A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Libonis (Roger) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Treille (Gérard).